L’association existe depuis 1993, mais a voté officiellement ses statuts comme asbl le 27 février 1997.
L’association porte un numéro d’entreprise enregistré par les autorités belges : 460 716 247.
Les statuts de l’association ont été publiés pour la première fois à l’annexe « ASBL » du Moniteur Belge en date 29 mai 1997.
En 2016, le comité de l’asbl a lancé un travail de refonte des statuts de l’association, avec l’objectif de le présenter à l’assemblée générale de 2017. Ce travail n’a pas porté ses fruits et les statuts n’ont pas été modifiés.
L’asbl publie régulièrement au Moniteur Belge les modifications du conseil d’administration votées lors des assemblées générales.
• statuts de l’asbl : 29 mai 1997
• première modification : 27 avril 2000
• seconde modification : 27 aout 2004
• troisième modification : 28 février 2007
• quatrième modification : 13 Mars 2009
• cinquième modification : 07 Septembre 2011
• sixième modification : 07 octobre 2013
• projet de modification des statuts (non abouti) : 2016
• septième modification : 31 octobre 2017
• huitième modification : 29 juillet 2020
• neuvième modification : 07 février 2023
Vous trouverez ci-dessous la version actuelle des statuts de l’association :
STATUTS
Les soussignés BRAUN Marie, BRISAER Marc, CAPELLE Marie-Madeleine, COLLET Charline, LATINIS Sophie, MICHIELS André ont convenu de constituer une association sans but lucratif qui sera réglée par la loi du 27 juin 1921 et par les dispositions suivantes :
Dénomination, siège, objet
Article 1er : L’association est dénommée AsPeCaF, Association du Personnel du Cathétérisme en Francophonie. L’association est pluraliste et apolitique.
Article 2 : L’adresse du siège social de l’association est : Quai de Rome, 3 – boite 71 à 4000 Liège (Belgique). « dernière modification 07 février 2023 »
« article original publié le 29 mai 1997, abrogé le 27 avril 2000 : L’adresse du siège social de l’association est : Rue Josse Impens, 120 – boite 10 à 1030 Schaerbeek (Belgique). »
« première modification publiée le 27 avril 2000, abrogé le 23 aout 2004 : L’adresse du siège social de l’association est la suivante : rue Albert Goffin, 75 à 7400 Marcinelle (Belgique) »
« seconde modification publiée le 23 aout 2004, abrogée le 13 mars 2009 : Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi, rue Albert Goffin, 75 à 6001 Marcinelle »
« troisième modification publiée le 13 mars 2009, abrogée le 7 février 2023 : L’adresse du siège social de l’association est : rue Laide Coupe, 111 à 5000 Namur (Belgique) »
Article 3 : L’association a pour objet
1°: la promotion d’une qualité optimale de soins infirmiers en salle de cathétérisme cardiaque;
2°: l’étude de problèmes spécifiques communs aux personnes travaillant dans une telle salle, en ce compris la recherche et la valorisation de leur fonction spécifique;
3°: l’information et la formation spécifique des ces personnes, par l’organisation de séminaires, de réunions, ou par tout autre manifestation ou publication.
Membres
Article 4 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
1° : les membres effectifs sont des personnes physiques. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois; trois cinquième des membres effectifs doivent être belges. Les membres fondateurs sont membres effectifs. Pour devenir membre effectif, il faut être titulaire d’un diplôme d’infirmier, de technicien en imagerie médicale ou équivalent et exercer à ce titre une activité en salle de cathétérisme cardiaque.
2° : les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Il s’agit de personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
3° : acceptation des membres : Le conseil d’administration statue à la majorité simple sur les candidatures des personnes désirant devenir membres.
Article 5 : Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. Celui-ci peut suspendre, jusqu’à décision de la prochaine assemblée générale, tout membre coupable d’infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voies présentes. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
Article 6 : La cotisation des personnes physiques ne peut excéder EUR 500,00; celle des personnes morales ne peut excéder EUR 2.500,00. L’assemblée générale fixe le montant minimum de la cotisation annuelle pour chaque catégorie de membres; elle peut décider qu’aucune cotisation ne sera exigée pour le prochain exercice social. Les membres peuvent verser une cotisation complémentaire additionnelle. « dernière modification 23 aout 2004 »
« article original publié le 29 mai 1997, abrogé le 27 avril 2000 : La cotisation des personnes physiques ne peut excéder BEF 10000; celle des personnes morales ne peut excéder BEF 50000. L’assemblée générale fixe le montant minimum de la cotisation annuelle pour chaque catégorie de membres; elle peut décider qu’aucune cotisation ne sera exigée pour le prochain exercice social. Les membres peuvent verser une cotisation complémentaire additionnelle. »
« première modification publiée le 27 avril 2000, abrogé le 23 aout 2004 : La cotisation des personnes physiques ne peut excéder BEF 20000; celle des personnes morales ne peut excéder BEF 100000. L’assemblée générale fixe le montant minimum de la cotisation annuelle pour chaque catégorie de membres; elle peut décider qu’aucune cotisation ne sera exigée pour le prochain exercice social. Les membres peuvent verser une cotisation complémentaire additionnelle. »
Assemblée Générale
Article 7 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
1° : les modifications aux statuts;
2° : la nomination et la révocation des administrateurs;
3° : l’approbation des budgets et des comptes;
4° : la dissolution volontaire de l’association;
5° : l’exclusion des membres.
Article 8
1° : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, à laquelle tous les membres effectifs doivent être convoqués par lettre ordinaire, adressée au moins un mois à l’avance, signée par un administrateur. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition, signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l’ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si un cinquième des membres effectifs le demande.
2° : Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale; seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.
3° : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou à défaut par le vice-président.
4° : Chaque réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, signé et conservé par le secrétaire, qui en délivre copie aux membres qui en font la demande et aux tiers qui justifient d’un intérêt légitime dans une demande écrite adressée au président.
Article 9
1° : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, exprimées par les membres effectifs présents ou représentés, sauf lorsque la loi en dispose autrement, notamment lorsqu’au moins un des sujets évoqués à l’article 7 des présents statuts figure à l’ordre du jour. Dans ce cas, les dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi du 2 mai 2002 sont d’application. « dernière modification 23 aout 2004 »
« article original publié le 29 mai 1997, abrogé le 23 aout 2004 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, exprimées par les membres effectifs présents ou représentés, sauf lorsque la loi en dispose autrement, notamment lorsqu’au moins un des sujets évoqués à l’article 7 des présents statuts figure à l’ordre du jour. Dans ce cas, les dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sont de stricte application. »
2° : En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
3° : Un membre effectif peut se faire représenter par un autre, qui doit être porteur d’un mandat écrit de celui qu’il représente. Un membre effectif ne peut recevoir qu’un seul mandat. Un membre ne participe pas au vote sur un sujet qui le met en cause personnellement.
Conseil d’administration
Article 10
1° : L’association est administrée par un conseil composé de cinq administrateurs au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale. La durée de leur mandat est fixée à trois années. Les administrateurs sortants sont rééligibles. L’administrateur démissionnaire, ou dont le mandat est expiré reste en fonction ou responsable jusqu’à son remplacement.
2° : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
3° : Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
Article 11 : Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou d’un administrateur, contenant l’ordre du jour. Il ne peut statuer que si deux de ses membres sont au moins présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas d’empêchement de celui-ci, le conseil est présidé par le vice-président, ou à défaut par l’administrateur le plus âgé. Un administrateur peut se faire représenter par un autre, porteur d’un mandat écrit de celui qu’il représente. Chaque réunion du conseil d’administration fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président et conservé par le secrétaire.
Article 12 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.